Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er juin 2026.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription d’un abonnement payant au service Levco Post auprès de Levco Web LLC. Le service étant exclusivement destiné aux professionnels, le client déclare souscrire dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Caractéristiques de l’abonnement
L’abonnement donne accès à l’ensemble des fonctionnalités du service : génération quotidienne de suggestions, édition, planification, publication directe, analytics. Le détail des fonctionnalités est présenté sur la page d’abonnement et peut évoluer dans le temps.
3. Période d’essai gratuite
Tout nouvel utilisateur bénéficie d’une période d’essai gratuite de 7 jours. Aucun prélèvement n’est effectué pendant cette période. Une carte bancaire valide est collectée à l’activation de l’essai afin de permettre la transition automatique vers l’abonnement payant à la fin de la période d’essai.
L’utilisateur peut annuler l’essai à tout moment avant son terme depuis l’onglet « Abonnement » des paramètres : aucun prélèvement ne sera alors effectué et l’accès au service sera révoqué à la fin de la période d’essai. La période d’essai gratuite n’est accordée qu’une seule fois par utilisateur.
4. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés en euros hors taxes sur la page d’abonnement avant validation de la commande. Levco Web LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s’appliquent qu’aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements futurs, jamais rétroactivement à un cycle en cours.
En tant qu’entité de droit américain (Levco Web LLC, Nouveau-Mexique), Levco Web LLC n’est pas assujettie à la TVA française. Pour les clients professionnels établis en France et titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée par le preneur conformément à l’article 283-2 du Code général des impôts. Le client est responsable de la déclaration et du paiement de la TVA due dans son pays d’établissement le cas échéant.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe Inc. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Levco Web LLC. L’abonnement est facturé d’avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).
6. Reconduction tacite et résiliation
L’abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance. L’utilisateur peut le résilier à tout moment depuis l’onglet « Abonnement » des paramètres : l’accès au service est maintenu jusqu’à la fin de la période payée et aucun nouveau prélèvement n’est effectué.
7. Absence de droit de rétractation
Le service étant exclusivement destiné aux professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables. La période d’essai gratuite de 7 jours décrite à l’article 3 permet au client d’évaluer l’adéquation du service à ses besoins avant tout engagement payant.
8. Remboursements
Compte tenu de la période d’essai gratuite, aucun remboursement n’est dû en cas de résiliation en cours de période payée. En cas d’indisponibilité prolongée du service imputable à Levco Web LLC, un avoir ou un remboursement pourra être étudié au cas par cas sur demande écrite à nathan@levco-web.com.
9. Suspension pour impayé
En cas d’échec d’un prélèvement, l’accès au service est temporairement restreint après une période de tolérance pendant laquelle plusieurs tentatives de prélèvement sont effectuées. Au-delà, le compte peut être suspendu jusqu’à régularisation.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Albuquerque, NM, sauf disposition impérative contraire applicable au client.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : nathan@levco-web.com